Conformément à la Loi, l’Etablissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, relatif au Contrat de séjour prévu par l’Article L.311-4 du Code de l’action Sociale et des Familles.
Ce Contrat de séjour est signé par la Direction de l’Etablissement, la personne bénéficiaire de la prise en charge et le cas échéant par son représentant légal.
Ce document individualisé a pour but de formaliser les relations entre la Personne accueillie et le Centre « PLEIN CIEL » ; il fixe les objectifs et les conditions de la prise en charge du résident, la nature des prestations offertes, la durée du séjour initial, sa prolongation éventuelle ou sa résiliation.
Il détermine également les modalités de la participation financière de l’intéressé à ses frais d’hébergement et d’entretien dont le montant est fixé par le Conseil Départemental compétent.
La vie au Centre est régie par un Règlement de Fonctionnement.
Ce règlement est remis à chaque personne accueillie afin de l’informer de ses droits, ses obligations et ses devoirs nécessaires pour garantir le respect des règles de vie collective au sein de l’Etablissement « Plein Ciel ».
Un Livret d’Accueil précisant les modalités de séjour au Centre « PLEIN CIEL » est remis aussi à toute personne accueillie et/ou à son représentant légal.
Les résidents du Centre bénéficient de logements individuels, modernes, spacieux et confortables, qu’ils peuvent décorer et personnaliser suivant leur goût. Chaque résident est responsable du bon entretien et de l’aménagement de son espace privatif.
Les résidents bénéficient de nombreuses activités et ateliers. Ils participent à des réunions et des commissions diverses visant à améliorer la qualité de leur séjour.
Ils sont aussi mis en relation avec de multiples Centres culturels, de loisirs et de sport de Paris.
La prise en charge des résidents du Centre « Plein Ciel » est limitée dans la durée tant sur le plan administratif et financier (CDAPH et Aide Sociale) que sur le plan éducatif (délai de réalisation du projet individualisé).
Lorsqu’un Résident quitte le Centre « Plein Ciel », l’équipe éducative assure le suivi de son projet individualisé, durant les premiers mois suivant son départ, en collaboration, si cela est possible, avec sa nouvelle structure d’accueil ou l’équipe du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.